Déclaration d’accessibilité

Établie le 21 janvier 2025

La Direction Interministérielle du Numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Accès’Cible (acces-cible.beta.gouv.fr).

État de conformité

Accès’Cible est non conforme avec le RGAA. Étant actuellement en construction, le site n’a encore pas été audité. L’équipe s’attache cependant à prendre l’accessibilité en compte à toutes les étapes de sa conception, afin que le service soit utilisable par toutes et tous, sans discrimination.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Accès’Cible pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : acces-cible@beta.gouv.fr
• Courrier : Direction interministérielle du numérique (DINUM),
  20 avenue de Ségur
  75007 Paris
  France

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante après avoir signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 21 janvier 2025 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.